Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital Suits et ses clients dans le cadre de prestations de conception et de développement de sites web et d'applications.

2. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte de 30%.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 30% à la commande (acompte)
• 40% à la validation des maquettes
• 30% à la livraison du projet

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal.

4. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Digital Suits s'engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de retard imputable au client (retard de validation, de fourniture de contenu, etc.) ou de force majeure.

5. Validation et livraison

Le client dispose de points de validation à chaque étape clé du projet (maquettes, développement, pré-livraison). La livraison est considérée comme effective après la mise en ligne du site et l'envoi des accès au client.

Garantie maquette. Le client valide la maquette avant le démarrage du développement. Si, après deux allers-retours de modifications, la maquette ne lui convient toujours pas, il peut mettre fin au projet : par dérogation à l'article 8, l'acompte de 30 % lui est alors intégralement remboursé et aucune autre somme n'est due.

6. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du design et du code source développés spécifiquement pour son projet. Les bibliothèques et outils open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

7. Support et maintenance

Une période de support gratuit est incluse selon le forfait choisi (30 à 90 jours). Au-delà, un contrat de maintenance peut être souscrit. Le support couvre les corrections de bugs et les ajustements mineurs, pas les nouvelles fonctionnalités.

Maintenance (option). Le client peut souscrire une formule de maintenance mensuelle (Sérénité ou Sérénité+), dont le contenu et le prix sont décrits sur la page tarifs. Elle est facturée mensuellement, sans engagement de durée, et résiliable chaque mois par simple e-mail, avec effet à la fin du mois en cours.

8. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client avant la livraison, les sommes déjà versées restent acquises à Digital Suits en compensation du travail réalisé. Si Digital Suits est dans l'impossibilité de finaliser le projet, les sommes correspondant au travail non réalisé seront remboursées.

9. Responsabilité

Digital Suits s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant du devis. Digital Suits ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, etc.).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.